La loi Macron, officiellement adoptée ce 10 juillet, contient de nombreuses dispositions relatives à l'environnement, à l'urbanisme et au transport, qui ont survécu à un parcours parlementaire extrêmement chahuté. Présentation.
Coup de théâtre. Le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la loi. La réforme du droit de l'environnement et la libéralisation du transport par autocar suspendues au vote d'une éventuelle motion de censure.
Les projets de lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013) ont été adoptés définitivement par le Parlement. Focus sur les principales dispositions dans le domaine de l'environnement.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2020. Au programme : réduction de l'avantage fiscal sur le gazole, déplafonnement du malus auto, éco-contribution sur le transport aérien et réforme du CITE.
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Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, portée par Stéphane Le Foll, depuis plusieurs mois a été définitivement adoptée ce jeudi par l’Assemblée Nationale à une large majorité. Si l'UMP a voté contre, l'ensemble de la gauche et le centre ont...