La loi Énergie Climat de novembre 2019 crée de nouveaux outils pour mieux encadrer le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Benoît Denis et Valérie Saintaman, du cabinet Huglo Lepage Avocats nous en décryptent la portée.
A travers le projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement, le Gouvernement souhaite mettre en place de nouveaux outils pour accélérer les projets urbains. Il revient également sur certaines procédures.
Depuis quelques mois, nous avons beaucoup de questions sur ce que les collectivités, les entreprises et les prestataires peuvent faire, ou pas, avec les outils du collectif Green IT. L’objectif de cet article est de clarifier comment vous pouvez utiliser les outils que nous mettons gratuitement...
De nouveaux outils apparaissent pour financer les projets d'énergies renouvelables dans les territoires. Les régions s'emparent du sujet en créant des fonds d'investissements territoriaux tandis qu'EnrCit vise à soutenir les projets citoyens.