Après la décision de la cour d'Appel de Colmar, douze responsables d'établissements publics de recherche s'inquiètent de l'ouverture d'une insécurité juridique sur les pratiques expérimentales.
Le parquet général de Colmar a annoncé ce lundi son pourvoi en cassation contre la relaxe en appel de 54 faucheurs d'OGM, qui avaient détruit en 2010 une parcelle de vigne transgénique...
Mi-mai, la justice française a relaxé 54 faucheurs de pieds de vigne transgéniques cultivés en plein champ. Les militants avaient-ils tort de s'attaquer à une parcelle vouée à des essais scientifiques ? Les ceps en sont encore tout secoués. Le 14 mai, la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin) a...
Douze organismes de recherche publics estiment que la protection juridique des installations de recherche dédiées à l’expérimentation OGM n’est désormais plus assurée.
Le parquet général de Colmar s'est pourvu en cassation contre la relaxe de 54 militants qui avaient détruit des vignes. Une décision de justice contestée par les chercheurs.