Un décret et son arrêté d'application viennent préciser le cadre réglementaire pour les risques de débordement de cours d'eau et de submersion marine. Ils déterminent comment qualifier l'aléa de référence et les zones inconstructibles.
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 9 septembre prochain trois textes réglementaires. L'objet de ces textes ? Encadrer au niveau réglementaire la détermination de l'aléa de référence et des zones inconstructib...
Aujourd’hui, les zones inondables des rivières et des fleuves sont très largement domestiquées et aménagées, déconnectant ainsi les plaines d’inondation du réseau fluviatile. Or ces zones jouent un rôle crucial dans la régulation de la quantité de nitrates présents dans les...
Aujourd’hui, les zones inondables des rivières et des fleuves sont très largement domestiquées et aménagées, déconnectant ainsi les plaines d’inondation du réseau fluviatile. Or ces zones jouent un rôle crucial dans la régulation de la quantité de nitrates présents dans les...
A compter du 1er juillet 2018, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon significatif (zones 3) doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ces risques. Un arrêté intermini...