Energies renouvelables : de nombreuses dispositions votées dans le projet de loi "droit à l'erreur"

Éolien, solaire, hydrogène, biogaz : de nombreuses filières des énergies renouvelables sont concernées par la nouvelle loi « Climat et résilience » adoptée le 20 juillet dernier par le Parlement.

A l’exception peut-être de l’éolien en mer, les dispositions votées ne devraient pas permettent d’atteindre les objectifs affichés par la France pour 2050, notamment dans le solaire et l’éolien terrestre.

Le projet de décret relatif au futur dispositif de soutien aux énergies renouvelables a été présenté. Il confirme que tarif d'achat et complément de rémunération coexisteront. De nombreuses inconnues restent cependant à lever pour chaque filière.

La commission mixte paritaire, réunie le 13 septembre sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (DDAUE) dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie...