Les textes allégeant les procédures applicables aux élevages porcins viennent d'être publiés, provoquant l'ire des associations de protection de l'environnement. Pas sûr que la profession porcine soit pour autant satisfaite.
L'extension du régime d'enregistrement aux élevages porcins pose question. N'est-il pas le révélateur d'un dévoiement du concept d'origine qui ne visait que les installations implantées hors zones sensibles ?
L'application du régime d'autorisation simplifiée aux élevages de porcs était très contestée. Le Conseil d'Etat vient toutefois de la valider, alors que le Gouvernement s'apprête à l'étendre aux élevages de volailles.
La loi d'accélération des énergies renouvelables de 2023 prévoit un allègement des procédures pour le raccordement électrique des grands projets industriels nécessaires à la transition énergétique. Ces modifications concernent les installations de...
Pour environ 1.200 procédures, le silence de l'Administration sur une demande d'autorisation va désormais valoir accord. Actu-Environnement diffuse la liste des procédures pour lesquelles cette règle entre en vigueur.