L'Etat français a introduit vendredi un pourvoi devant la Cour suprême espagnole. L'objectif est de contester la décision de la justice espagnole qui a acquitté, mi-novembre, trois accusés du naufrage du pétrolien libérien Prestige, survenu en novembre 2002. A l'époque, seul...
Les ministres français de la Justice et de l'Economie ont annoncé le 22 novembre l'introduction par l'Agent judiciaire de l'Etat d'un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal de La Corogne dans l'affaire de la marée noire du Prestige. Ce recours vise à "faire reconnaître par la...
Le tribunal, qui s’est prononcé sur l’indemnisation de 272 parties lésées par le naufrage du « Prestige », en 2002, prévoit également 61 millions d’euros pour la France.
Après dix ans d'instruction, s'ouvrait le 16 octobre 2012 à la Corogne (Galicie) le procès du Prestige, navire libérien battant pavillon des Bahamas, qui avait fait naufrage en novembre 2002 sur la côte nord-ouest espagnole, provoquant une catastrophe environnementale qui avait souillé aussi...