Arrêté de reconnaissance de catastrophe dans 17 départements

Le Monde, le
Le Journal officiel a publié, dimanche 18 mai, un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle portant sur des communes de 17 départements touchés par des inondations, coulées de boues et actions de vagues, survenues notamment en février 2014 en Bretagne. L'arrêté concerne des communes des 17 départements suivants : Alpes-Maritimes, Côtes-d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Landes, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Morbihan, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Var, Réunion. La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances. Cette...
Articles qui devraient vous intéresser :

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements

Le Monde
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements
Le Journal officiel publie samedi un arrêté de catastrophe naturelle pour certains départements touchés par des inondations, coulées de boues et actions de vagues survenues pendant l'hiver.

Intempéries : arrêté de catastrophe naturelle pour 17 départements

Le Parisien
Intempéries : arrêté de catastrophe naturelle pour 17 départements
Après un premier arrêté de catastrophe naturelle pour les tempêtes autour de la période de Noël en Bretagne et dans les Alpes Maritimes, le  Journal officiel a publié, ce dimanche, un arrêté de...

Catastrophe naturelle : l'arrêté signé pour la Bretagne et La Réunion

Le Parisien
Catastrophe naturelle : l'arrêté signé pour la Bretagne et La Réunion
L'arrêté de «catastrophe naturelle» à la suite des intempéries ayant touché plusieurs départements bretons et La Réunion a été signé vendredi, a annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, dans...

Intempéries : état de catastrophe naturelle reconnu dans plusieurs départements

Le Parisien
Intempéries : état de catastrophe naturelle reconnu dans plusieurs départements
De nouveaux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant notamment des communes des Alpes-Maritimes et de Bretagne, touchées autour de Noël 2013 et en janvier par des...