Pollution de l'air : le gouvernement britannique condamné

Le Parisien, le
Pollution de l'air : le gouvernement britannique condamné
Le gouvernement britannique a été sommé ce mercredi de se conformer aux normes européennes en matière de pollution de l'air. «Cette décision (prise par la Haute Cour de justice de Londres ndlr) est historique...
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Pollution de l’air : l’État de nouveau condamné

Automobile Propre
Pollution de l’air : l’État de nouveau condamné
L’État a été condamné par le Conseil d’État pour son inaction contre la pollution. Ce n’est pas la première fois… L’article Pollution de l’air : l’État de nouveau condamné est apparu en premier sur Automobile Propre.

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Le Parisien
Pollution en vallée de l’Arve : l’État reconnu fautif mais pas condamné
La « carence fautive » de l’État dans la lutte contre la pollution en vallée de l’Arve (Haute-Savoie) a été reconnue mais il n’a pas été condamné, faute de « lien direct et certain » entre la pollution et les maladies des plaignants.

Pollution de l’air : l’Etat condamné à payer une astreinte record de 10 millions d’euros

Le Monde
Pollution de l’air : l’Etat condamné à payer une astreinte record de 10 millions d’euros
Dans une décision « historique », le Conseil d’Etat sanctionne le gouvernement pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution en dessous des normes sanitaires.

Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros

Le Point
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Pour la deuxieme fois, l'Etat est condamne, par le Conseil d'Etat, pour ne pas avoir agi assez rapidement contre la pollution de l'air.