La réglementation relative à l'indice de durabilité est parue. Il ne s'appliquera qu'aux équipements électriques et électroniques. Dans neuf mois, les premiers indices apparaîtront chez les vendeurs de téléviseurs et de lave-linges.
Le projet de loi prévoit également à compter de 2024 un indice de « durabilité » qui inclura de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit.
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L’indice de réparabilité est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 en France. Nouvelle arme contre l’obsolescence programmée, il sera prochainement renforcé pour devenir un vrai indice de durabilité d’ici 2024. L’association HOP essaye de porter cet indice au niveau européen.
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Tout en rappelant que son indice était plus ambitieux que celui prévu à l’heure actuelle par l’Union européenne, le ministère de l’écologie a fini par abandonner son projet, auquel la Commission européenne s’était dite défavorable.
Les textes d'application de l'indice de réparabilité sont parus au Journal officiel. Le dispositif entre en vigueur pour tous les nouveaux modèles de cinq catégories de produits.