C’est un véritable bras de fer qui s’est engagé entre les parties signataires de la convention d’Aarhus, au sujet de l’un des droits qu’elle garantit aux citoyens et aux ONG. Premier round le 11 juillet.
La convention d'Aarhus sur l'accès à la justice en matière d'environnement gêne la Commission européenne aux entournures. Cette dernière refuse de reconnaître que l'accès des ONG à la Cour de justice n'est pas satisfaisant.
L'exécutif européen a présenté le 14 octobre une proposition de modification du règlement Aarhus du 6 septembre 2006 afin d'améliorer l'accès à la justice en matière d'environnement au sein de l'Union européenne. Cette proposition, qui avait été ...
Jugeant inefficaces les mesures proposées par le gouvernement, la Commission Européenne vient de poursuivre la France en justice pour non-respect des réglementations sur la qualité de l’air.
L’article Qualité de l’air : la France et cinq pays européens poursuivis en justice est...
C’était dans l’air depuis une dizaine d’années. Après des menaces et des avertissements, la Commission européenne a décidé de passer à l’acte.Elle a décidé de saisir la Cour de justice contre l’Allemagne,...