Le décret relatif à la compensation écologique par l'offre est mis en consultation

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Le texte transpose en droit fran...

Le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment est en consultation. Il encadre les produits visés, le maillage territorial et le fonctionnement des éco-organismes.

Le projet de décret relatif à la rénovation des bâtiments tertiaires fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 2 mai prochain. Il est le fruit de plusieurs mois de travail entre l'administration et les acteurs concernés.

Le conseil départemental des Yvelines se dote d'un nouvel outil dans sa démarche de développement de la compensation écologique par l'offre : le département ainsi que celui des Hauts de Seine, la Communauté Urbaine GPS et O EPAMSA, l'établissement...