Plans de protection de l'atmosphère : l'évaluation environnementale au cas par cas va être pérennisée

Exit les préfets. Un projet de décret soumis à la consultation du public transfère à une formation régionale d'autorité environnementale du CGEDD la mission d'évaluation des plans et programmes.

Le Conseil d'Etat considère illégales plusieurs dispositions du décret encadrant l'évaluation environnementale des plans et programmes. Compte tenu des conséquences potentielles, le juge administratif interroge la Cour de justice de l'UE.

Après avoir montré combien la priorité était donnée aux plans/programmes par rapport aux projets, Gabriel Ullmann développe ici toute l'importance de l'évaluation environnementale en tant que clé de voûte du droit de l'environnement.

Les sénateurs ont adopté jeudi 18 juillet un amendement du gouvernement qui permet de régulariser au cours d'un contentieux administratif un plan ou un programme, soumis à évaluation environnementale, élaboré selon une procédure irrégulière. Cet a...