A la mi-août, 78 départements étaient concernés par des restrictions d’eau. Parmi les types d’infractions notées par l’Office français de la biodiversité : irrigation interdite, dépassement des débits autorisés, arrosage, remplissage de piscines…
Plus de 2800 infractions à la règle de la circulation alternée ont été constatées ce lundi à la mi-journée à Paris et dans les 22 communes voisines concernées par cette mesure, a annoncé la...
Du plomb, des phtalates ou du cadmium dans les jouets, les écouteurs ou les tapis de yoga : des contrôles pratiqués par les autorités européennes révèlent des infractions dans 20 % des cas.
En France, 78 000 infractions environnementales ont été constatées en 2016. Seulement 18 % ont fait l’objet de poursuites pénales, selon l’avocat Sébastien Mabile.
Une ordonnance du 25 mars a suspendu, pendant l'état d'urgence sanitaire (plus un mois), les délais de réalisation des contrôles et travaux permettant de se conformer à des obligations administratives. Mais certains contrôles sont maintenus pour d...