Commande publique et réemploi : le détail des produits concernés est fixé

« À compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l'État, ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements, sont issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intègrent des matières recyclées dans ...

Les députés ont allégé les dispositions du projet de loi économie circulaire adoptées au Sénat pour verdir la commande publique. L'incorporation de matière recyclée et l'achat de produits issus du réemploi ne concernera que les achats annuels.

Les sénateurs ont ajouté trois dispositions au projet de loi économie circulaire pour intégrer le réemploi et le contenu en matières recyclées dans les critères d'achat de l'Etat, des collectivités et des établissements publics. La commande publiq...

Un décret fixe de nouveaux objectifs d'achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation et de biens intégrant des matières recyclées. Les taux distinguent mieux les deux catégories et fixent des trajectoires croissantes sur la période 2024-...