La dissolution de Syngenta Seeds confirmée !

- De plus en plus d'entreprises créent des filiales qui portent seules le risque environnemental. Lorsque le risque industriel se réalise, l'entreprise est dissoute et ne peut plus être poursuivie. La décision du tribunal de Commerce de Versailles d'annuler la dissolution de Syngenta Seeds...

Les avocats du mouvement estiment que le gouvernement ne dispose pas « de base juridique solide » pour justifier la dissolution.

Pour la haute juridiction administrative, cette dissolution aurait porté « une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République ».

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, avait engagé cette procédure de dissolution le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements qui ont eu lieu à Sainte-Soline (Deux-Sèvres).