Concessions hydroélectriques : le nouveau cadre réglementaire en consultation

Les candidats au renouvellement des concessions hydroélectriques suivent de près la concertation sur le nouveau cadre réglementaire, fixé par la loi de transition énergétique. Ils craignent que les concessionnaires historiques ne soient privilégiés.

La publication du décret sur les concessions d'énergie hydraulique fixe le cadre réglementaire pour le renouvellement des concessions. Le respect des règles de concurrence fixées par Bruxelles reste à prouver dans les faits.

Bruxelles vient d'envoyer une mise en demeure à la France lui enjoignant d'accélérer l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques, alors que Ségolène Royal a annoncé des premiers appels d'offres pour 2016.

Une ordonnance clarifie le droit applicable aux installations hydroélectriques : sanctions applicables, règles d'occupation foncière, etc. Le décret sur le renouvellement des concessions se fait quant à lui attendre.