Le projet de décret sur les plans climat-air-énergie territoriaux vient remodeler les précédents plans climat-énergie territoriaux. Ils devront comporter un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi
Un décret recentre la gouvernance des plans climat énergie territoriaux sur l'échelon intercommunal et renforce leur contenu. Les premiers plans rénovés doivent être adoptés avant le 31 décembre 2016.
Une coalition d'élus, d'associations de collectivités et de défense de l'environnement veut soutenir financièrement la mise en oeuvre des plans climat territoriaux grâce aux revenus générés par la contribution climat énergie.
Les réseaux d'eau sont un vecteur de pollution des océans par les plastiques. Pour y remédier, Amorce défend la mise en place de plans territoriaux financés par les agences de l'eau et les metteurs sur le marché de produits plastique.
Le projet d'arrêté de prescriptions générales pour les plans d'eau et leurs vidanges est en consultation jusqu'au 12 mars sur le site du ministère de la Transition écologique. Il regroupe deux arrêtés de prescriptions qui régissaient d'un côté, la...