La réforme de l'étude d'impact, intervenue cet été, a des conséquences non seulement sur le périmètre des projets concernés mais également sur la procédure et le contenu même de ces études. Focus sur ce qui change en termes de contenu.
Un arrêté interministériel, publié le 5 septembre au Journal officiel, précise le plan et le contenu de l'étude de dangers que doivent réaliser les exploitants de barrages. Le contenu, ou sa mise à jour, doit être adapté à la complexité de l'ouvra...
Un décret, publié le 16 novembre au Journal officiel, modifie les règles applicables aux défrichements en matière d'étude d'impact. Il instaure un seuil de 0,5 hectare en dessous duquel il ne pourra plus être imposé d'étude d'impact. Désormais ne sont plus soumis à l'examen "au cas par...
Une étude parue dans « Nature » évalue l’impact des annonces faites lors de la COP26 sur le climat. Pour la première fois, respecter l’accord de Paris semble possible, mais seulement si les engagements sont tenus, ce qui s’avère très incertain.
Interrogée sur le projet contesté de ce centre touristique en Isère, Ségolène Royal a renvoyé la balle aux élus locaux. Cependant, ce projet, comme celui du barrage de Sivens, pose la question de l'exhaustivité des études d'impact environnemental.