La Cour internationale de justice reconnaît le droit à réparation des dommages à l'environnement

Par une décision rendue le 13 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) juge conforme au droit européen une réglementation nationale qui reconnaît la responsabilité du propriétaire d'un terrain, conjointement avec celle de son uti...

Au-delà des résultats décevants de la COP28, une procédure entamée par Vanuatu va porter en 2024 les enjeux climatiques devant la Cour internationale de justice, rappellent, dans une tribune au « Monde », dix responsables de mouvements de jeunesse, qui attendent de la France et de...

Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en droit de demander des indemnités à leur employeur, selon un arrêt qui invalide un jugement de la cour d’appel de Pau.

Le droit permet déjà de saisir les tribunaux pour obliger les gouvernements et les entreprises à protéger l’environnement. Reste à inscrire la notion d’« écocide » dans les statuts de la Cour pénale internationale.