La loi Macron est publiée au Journal Officiel
Actu Environnement, le
07/08 à 13h49
Par
Rachida Boughriet / Actu-Environnement
#Juridique
La loi Macron sur la croissance et l'activité a été publiée ce vendredi 7 août au Journal Officiel, après l'avis du Conseil constitutionnel qui a retoqué, du texte, la création de Cigéo.
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