Procédure à suivre pour identifier son « harceleur »

L'OMS et de nombreux chercheurs souhaitent effectuer plus de tests pour identifier les personnes infectées. Mais les pays submergés par la crise peinent à suivre.

Le nouveau propriétaire d’une voiture d’occasion doit effectuer une demande de carte grise. La procédure est obligatoire pour identifier l’acheteur. La procédure doit être effectuée au bout de 1 mois. Dans le cas où, la voiture n’a pas été immatriculée, celle-ci n’est pas...

L’Union européenne, au terme d’une procédure inédite, a donné son feu vert à une ratification du traité par ses Etats membres. L’Indre devrait suivre dimanche.

Le décret qui supprime les consultations du CNPN, de l'ONF et des acteurs de l'eau dans la procédure d'autorisation environnementale, est paru. Le texte prévoit également une dématérialisation de la procédure mais renonce à la rendre obligatoire.