Pour anticiper les nouveaux enjeux réglementaires de la directive Seveso 3 et de sa transposition en droit national, les juristes de Green Law sont plus que jamais à votre écoute.
La directive Seveso 3 est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Une échéance d'importance pour les industriels confrontés à de nombreux changements : recensement des substances fondé sur le règlement CLP, modifications du statut Seveso et du classem...
Une échéance importante pour les industriels. Elle marque l'entrée en application de la directive Seveso 3 mais aussi du règlement CLP et des différents textes de transposition rendus nécessaires.
L'entrée en vigueur des nouvelles classes de dangers au 1er juin 2015 modifie le périmètre de la directive Seveso 3. Certains exploitants voient leur établissement entrer dans son champ, d'autres en sortir.
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Suite à la catastrophe de Seveso et à sa gestion bâclée, les Etats européens ont réalisé qu’il était nécessaire de renforcer le contrôle des pouvoirs publics sur les activités industrielles présentant des risques technologiques majeurs. La catastrophe a donné naissance en Europe à...