Interdiction des néonicotinoïdes : la Cour de justice européenne saisie sur la légalité du décret

Concours de circonstance : alors que la France s'apprête à réautoriser par dérogation certains pesticides néonicotinoïdes, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur l'interdiction française prise en 2018. Elle estime vala...

Par une décision du 6 mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement validé l'interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) prise par la Commission européenne en 2013...

Un premier décret pour interdire la désignation des produits végétaux par des termes de boucherie avait déjà été suspendu par le Conseil d’Etat en attendant une décision de la Cour de justice européenne, qui n’a pas encore répondu, sur la légalité de cette interdiction.

Par une décision du 12 octobre, le tribunal correctionnel de Foix a renvoyé quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relative à la conformité au principe de précaution du règlement du 21 octobre 2009 rela...