Le Conseil d'Etat confirme l'annulation des schémas régionaux éoliens adoptés sans évaluation environnementale

Deux décisions du Conseil d'État apportent des éléments utiles sur l'autonomie de l'autorité environnementale et l'articulation entre la procédure d'évaluation environnementale dans le cadre d'une mise en compatibilité d'un PLU et d'un projet éolien.

Par une décision du 22 décembre 2017, le Conseil d'Etat a annulé le décret du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S...

"Accompagner l'élaboration des nouveaux schémas régionaux des carrières". Tel est l'objet de l'instruction que Nicolas Hulot a adressée le 4 août dernier aux services déconcentrés de l'Etat. Ces schémas, qui doivent définir les conditions d'impl...

Le Conseil d'Etat considère illégales plusieurs dispositions du décret encadrant l'évaluation environnementale des plans et programmes. Compte tenu des conséquences potentielles, le juge administratif interroge la Cour de justice de l'UE.