Obligations réelles environnementales : leur développement bute sur une fiscalité défavorable

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Obligations réelles environnementales : leur développement bute sur une fiscalité défavorable
L'ORE, outil contractuel novateur créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, peine à prendre son essor. La raison ? Un régime fiscal défavorable selon la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
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