La ministre de l'Environnement a approuvé les aménagements apportés par RTE aux règles du mécanisme de capacité. Demandées par la Commission européenne, ces évolutions doivent garantir la libre concurrence et la transparence du dispositif.
Les règles proposées par RTE ont été approuvées par décret. Elles permettent une participation des capacités transfrontalières au marché de capacité français et offrent un cadre sécurisant les investissements dans de futures installations.
Deux arrêtés du 5 décembre viennent modifier et compléter le cadre réglementaire relatif au mécanisme de capacité, approuvé en décembre 2018. Le premier arrêté porte sur la participation des capacités transfrontalières au mécanisme français. Il a...
Un décret, publié au Journal officiel le 17 novembre, modifie les règles relatives au mécanisme de capacité. Il met notamment en place le dispositif pour intégrer de manière explicite les capacités transfrontalières à la sécurisation de l'approvis...
Après une phase de concertation des acteurs du marché de l'électricité, le gestionnaire de réseau RTE a remis à Ségolène Royal et à la CRE* sa proposition de règles pour le mécanisme de capacité, qui devrait être opérationnel en 2016-2017. Les détails avec Thomas Veyrenc.