Climat dans la Constitution : les juristes dénoncent l'inefficience du projet de loi déposé

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Climat dans la Constitution : les juristes dénoncent l'inefficience du projet de loi déposé
Edouard Philippe a présenté le 9 mai le projet de loi de réforme de la Constitution en Conseil des ministres. Le Conseil d'Etat reste très dubitatif sur l'inscription de la lutte contre les changements climatiques dans l'article 34.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Les querelles politiques mettent fin au projet de Constitution écologique

 Natura Sciences
Les querelles politiques mettent fin au projet de Constitution écologique
- Le gouvernement a enterré mardi 6 juillet le projet de référendum pour inscrire le climat dans la Constitution. Ce projet de révision impulsé suite aux propositions de la Convention citoyenne sur le Climat (CCC) a été enterré, faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le...

Climat : « A droite comme à gauche, personne ne voulait de ce référendum »

 Le Monde
Climat : « A droite comme à gauche, personne ne voulait de ce référendum »
Prenant acte de l’abandon du projet visant à inscrire le climat et la biodiversité à l’article 1er de la Constitution, les membres de la convention citoyenne et les ONG dénoncent des « postures politiciennes » à quelques mois de l’élection présidentielle.

« Inscrire la protection du climat dans la Constitution ne suffit pas »

 Le Monde
« Inscrire la protection du climat dans la Constitution ne suffit pas »
Dans une tribune au « Monde », le philosophe Dominique Bourg mêle sa voix à celle de juristes et de scientifiques pour élargir le débat constitutionnel à l’ensemble des paramètres environnementaux – pertes de biodiversité, acidification des océans, aérosols atmosphériques,...

Climat : le référendum sur la Constitution aura-t-il lieu ? L'Elysée assure que le projet "n'est en rien enterré"

 France Info
Climat : le référendum sur la Constitution aura-t-il lieu ? L'Elysée assure que le projet 'n'est en rien enterré'
Le député LREM Pieyre-Alexandre Anglade a assuré dans une interview au "Journal du Dimanche" que les conditions d'un référendum sur le projet inscrivant la protection du climat dans la Constitution n'étaient "pas réunies".