Le certificat "certibiocide" est entré en vigueur le 1er juillet 2015. Marie-Pierre Maitre et Elise Merlant, du cabinet Huglo Lepage, détaillent les implications pour les utilisateurs et les distributeurs de produits biocides.
Un arrêté interministériel, publié le 19 novembre, instaure un certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs professionnels et les distributeurs de certains produits biocides destinés exclusivement aux professionnels. L'objectif est de permettre "des conditions d'utilisation et...
Le ministère de la Transition écologique met en consultation, jusqu'au 5 avril 2019, le projet de décret instaurant des restrictions sur les produits biocides en application de la loi Egalim.Cette loi interdit de mettre certains produits biocides ...
A compter du 1er octobre 2019, la publicité destinée au grand public et certaines pratiques commerciales sont interdites pour plusieurs produits biocides. En réponse au règlement européen sur les biocides et à la loi française pour l'équilibre des...
La réduction des produits phytosanitaires et la mise sur le marché des biocides sont concernées par de nouvelles mesures qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016. L'Agence nationale de sécurité sanitaire est aux premières loges.