Oui, les plans régionaux déchets peuvent être prescriptifs !

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Oui, les plans régionaux déchets peuvent être prescriptifs !
Les régions ont-elle les moyens de dicter la politique déchets dans les territoires ? Oui, répond Thibault Turchet. Le responsable des affaires juridiques et réglementaires de Zero Waste France le démontre par l'analyse de la jurisprudence rendue ...
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