Remise en cause de la suppression de la TGAP sur les ICPE, crédit d'impôt pour les travaux des PPRT, affectation de la TICPE à l'Afitf, plafonnement de la CSPE, ressources du Conservatoire du littoral sont au menu des amendements adoptés.
Les députés de la commission des finances ont rejeté, mercredi 10 octobre, plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui visaient à instaurer une taxation sur les hydrofluorocarbures (HFC) accompagnée d'un mécanisme d...
Les députés de la commission des finances ont rejeté, mercredi 10 octobre, plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui prévoyaient d'imposer une éco-contribution aux entreprises mettant sur le marché des produits no...
La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 11 octobre, les différents amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui proposaient d'exonérer le foncier non bâti d'impôt sur la fortune immobilière (IFI). ...
Le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017 devraient être présentés en Conseil des ministres le 30 septembre. Cette présentation a été décalée d'une semaine, probablement en raison ...