L'Assemblée nationale a adopté lundi 30 mars, en première lecture, la proposition de loi concernant le devoir de vigilance des sociétés-mères. Si cette dernière est considérée comme édulcorée, elle marque toutefois une première étape.
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères est examinée par le Sénat, après son adoption par les députés. Ce texte, au parcours législatif mouvementé, veut responsabiliser les grands groupes, y compris sur la sous-traitance.
Il aura fallu attendre plus de deux ans après le dépôt de la proposition pour que la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre soit finalement promulguée le 27 mars 2017. Ce texte représente une avancée importante en matière de...
Il y a un an, l’Assemblée nationale votait en première lecture la proposition de loi relative au « devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ». Un an après, constate un collectif qui compte dans ses rangs Nicolas Hulot, Laurent Berger, secrétaire...
La proposition de loi sur le devoir de vigilances des sociétés mères a été adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 23 mars, par 32 voix contre une. Elle vise à renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprise...