La nouvelle version de l'Accord international sur le transport des marchandises dangereuses par route (ADR 2015), ainsi que l'arrêté TMD qui le complète en France, sont entrés en vigueur ce 1er janvier. Présentation détaillée des nouveautés.
Trois arrêtés ajustent la réglementation nationale du transport de marchandises dangereuses par voie terrestre et par mer. Le premier porte sur la livraison de carburants, les autres prennent en compte l'entrée en vigueur des règlements internatio...
Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 12 décembre au Journal officiel, autorise des dérogations à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (ADR, RID, ADN, arrêté TMD) du fait des mesures de confinem...
Trois arrêtés, applicables au 1er janvier 2017, actualisent les mesures nationales relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses. Ils concernent tant les transports terrestres que maritimes.
Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié vendredi 13 octobre au Journal officiel, renforce les règles de stationnement des véhicules de transport de marchandises dangereuses. L'objectif affiché est l'amélioration de la préventio...