Québec fixe enfin des règles

Le gouvernement du Québec ne peut pas appliquer ses propres lois environnementales au Port de Québec, où seule la compétence fédérale fait loi. C’est ce que conclut un jugement de la Cour supérieure rendu jeudi. Une décision qui risque d’avoir des conséquences sur des projets...

Québec veut porter en appel le jugement qui, la semaine dernière, a confirmé la préséance des lois environnementales fédérales sur le port de Québec.

Les nouvelles règles relatives aux agrocarburants sont publiées. Outre le plafond d'incorporation, la directive fixe les règles pour la seconde génération et les estimations d'émissions liées aux changements indirects d'affectation des sols.

- la COP26 à Glasgow, l’article 6 de l’Accord de Paris constituait un point de tension entre les États membres. Après treize jours de négociations et cinq ans d'accrochages, les dirigeants ont fini par trouver un accord sur les règles de marchés carbone. Malgré les décisions finales...