Les entreprises ou les sites industriels très consommateurs d'électricité ont un an devant eux pour définir leur plan de performance énergétique et les objectifs associés. Cet exercice leur garantira l'accès à des avantages économiques.
Exonérés de certaines taxes au regard des grandes quantités d'électricité qu'ils consomment, les sites et entreprises électro-intensifs sont désormais assujettis à de nouvelles règles. Un décret publié au Journal officiel le 11 avril modifie les c...
Les électro-intensifs ont été entendus. Ils pourront bénéficier de divers avantages, dont une importante réduction du Turpe. Un mécanisme copié du modèle allemand a été élaboré sous l'oeil vigilant de la Commission européenne.
Au programme : l'investissement participatif dans les ENR, l'efficacité énergétique des moyens de production d'électricité, les bilans carbone réalisés dans le privé et le public et l'interruptibilité de la consommation des électro-intensifs.
Les aides accordées aux sites électro-intensifs vont être revues. Certains vont bénéficier d'un plus grand abattement sur le tarif d'approvisionnement en électricité à la condition de mettre en place une politique de maîtrise de l'énergie.