Cours d'eau : la servitude de marchepied désormais encadrée

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Cours d'eau : la servitude de marchepied désormais encadrée
Des amendements au projet de loi sur la transition énergétique, en discussion au Sénat, permettent désormais d'encadrer la servitude de marchepied. Des questions restaient en effet en suspens suite à son extension aux piétons en 2006.
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