Reach : la justice européenne retient une interprétation large de l'obligation de notification

Par une décision du 8 mai 2018, le Tribunal de l'Union européenne impose à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) de respecter les procédures prévues par le règlement Reach pour notifier la non-conformité d'un dossier d'enregistrement...

Sur quel périmètre s'applique l'obligation de notification des substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles ? La CJUE est appelée à trancher.

Quinze pour cent des 1 193 substances inspectées ne respectent pas au moins une obligation liée à l'enregistrement imposée par le règlement Reach. C'est ce qu'a révélé l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) le 10 décembre alors que la d...

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 4 mars une intéressante décision d'interprétation des directives oiseaux et habitats en matière de protection des espèces. Elle pourrait faire évoluer les décisions de justice nationale co...