Directive IED : les lignes directrices de la Commission sur le rapport de base

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Directive IED : les lignes directrices de la Commission sur le rapport de base
Le document était attendu par les exploitants des installations IED. Les lignes directrices sur le rapport de base viennent préciser les cas dans lesquels ce rapport sur la pollution des sols doit être réalisé et ce qu'il doit contenir.
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