Union européenne : le Parlement et le Conseil s’accordent sur un encadrement a minima de la pollution industrielle

C’est fait : le Parlement et le Conseil européen viennent de trouver un accord provisoire sur la norme Euro 7.… L’article Norme Euro 7 : le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur un texte peu restrictif est apparu en premier sur Automobile Propre.

Le Conseil de l’Union européenne et la parlement européen ont trouvé un accord provisoire à propos de la norme « Euro 7 », visant à mettre à jour les régulations environnementales pour les véhicules neufs en Europe. Cette norme, en attente d’approbation formelle par le...

Le Parlement et le Conseil de l'UE ont validé un compromis concernant la mise en oeuvre de la réserve de stabilité qui doit permettre au prix du carbone de se redresser. Le dispositif entrera en vigueur en 2019, soit deux ans plus tôt que prévu.

Après près de huit mois de négociations, le Parlement européen est parvenu à un accord politique provisoire avec le Conseil européen concernant la modification du règlement Aarhus. L'accord a été conclu le lundi 12 juillet et le règlement doit mai...