Pollution aux nitrates : la France de nouveau condamnée par la justice européenne

La France a été de nouveau condamnée jeudi par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, mais échappe à ce stade à des sanctions...

- La Cour de justice de l’Union européenne a à nouveau sanctionné la France pour la pollution de ses eaux par les nitrates et son incapacité à faire des progrès en la matière. Notre pays fait ainsi face à deux contentieux pour non respect de la directive européenne sur les nitrates....

Ce jeudi 4 septembre, la France devrait une nouvelle fois être condamnée pour non respect de la directive nitrates. Et l'amende infligée par la Cour de justice de l'Union européenne risque d'être salée. La France est poursuivie par la Commission européenne pour « ne pas avoir mis en œuvre...

Deux arrêtés viennent finaliser la réforme des programmes d'action de lutte contre la pollution aux nitrates agricoles. Des textes qui, compte tenu du retard et des dérogations, pourraient ne pas suffire pour répondre au contentieux européen.