Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 4 septembre prochain, deux projets d'arrêtés qui viennent compléter les textes pris en septembre 2020 dans le cadre du plan post-Lubrizol. Ces projets, qui sero...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un nouveau volet de son plan post-Lubrizol. Il renforce les prescriptions pour le stockage des liquides inflammables et combustibles, imposant un état plus précis des matières stockées.
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 3 décembre prochain une série de dix arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) de traitement de déchets. Ces dix textes porte...
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 9 juillet prochain un projet d'arrêté qui met à jour les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) du secteur papetier. Ce texte conce...
Les installations de distribution de gaz inflammables liquéfiés relevant de la sous-rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations classées (ICPE) voient leurs prescriptions générales modifiées. Cette sous-rubrique vise les « installations d...