Les aides dommageables à l'environnement sont encore nombreuses en France. Les lois de finances sont un outil permettant de les ajuster. Pour 2018, plusieurs mesures sont renforcées mais la complexité de l'exercice rend l'Etat frileux en la matière.
Les projets de lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013) ont été adoptés définitivement par le Parlement. Focus sur les principales dispositions dans le domaine de l'environnement.
Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) a été présenté en Conseil des ministres le 30 septembre sans annonce phare sur la fiscalité énergétique ou la pollution atmosphérique. Suite à un arbitrage du Premier ministre, le Gouvernement a en...
Le ministre de l'Economie a présenté le 28 septembre le projet de loi de finances pour 2017 en conseil des ministres. Rénovation énergétique, véhicules propres, suppression de la taxe sur les boues sont au menu des mesures fiscales. Plusieurs amen...
La loi de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel. Plusieurs dispositions concernent l'environnement : péage de transit, éco-conditionnalité des aides, budget du ministère de l'Ecologie...