Les ordonnances réformant le droit du travail intègrent le CHSCT dans une nouvelle instance. Ses compétences seront maintenues, assure toutefois le Gouvernement, et des commissions dédiées à la sécurité créées dans les établissements à risques.
Alors que le gouvernement a annoncé une baisse conséquente des impôts (ISF y compris), le projet de loi d’habilitation sur la réforme du code du travail a provoqué quatre jours de débats animés à l’Assemblée nationale.
Le ministère de l'Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limités aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par ordonnance.
Une réunion de travail sur le code minier est à l'agenda de Ségolène Royal. Ce projet de loi au point mort depuis plusieurs mois va-t-il être relancé cet été ?
La réforme du code minier va être étudiée à l'Assemblée courant janvier. Les opposants affichent leurs inquiétudes face à un texte qui ne soumet pas les activités minières à la charte et au code de l'environnement.