Errements de la facilitation des ENR : illustration à travers un arrêt du Conseil d'État

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Errements de la facilitation des ENR : illustration à travers un arrêt du Conseil d'État
Le formalisme a parfois du bon pour asseoir l'acceptabilité des décisions juridictionnelles et des projets. À trop vouloir simplifier et alléger, n'y a t-il pas un risque de perte de contact entre les citoyens, les pouvoirs publics et les juridict...
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