Un volet technique du dispositif vote en 2021 a ete censure par le Conseil d'Etat. Rien qui ne remet en cause >, selon le ministere de la Transition ecologique.
Le plan biodiversité de Nicolas Hulot avait fixé l'objectif du zéro artificialisation nette mais sans échéance ni mode d'emploi. Les choses se compliquent au moment de rendre cet objectif contraignant.
La France s'est fixé l'objectif de zéro artificialisation nette. Pour y parvenir il va falloir mesurer le degré de désartificialisation. Mais les outils manquent encore, selon Paul-Emile Noirot-Cosson, consultant chez I Care et Consult.
Parus à la fin avril 2022, les premiers décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050 ont suscité la gronde d'élus locaux et de sénateurs. Ce dispositif était en place depuis la loi Climat et résilience d'...
Alors que Laurent Wauquiez a annoncé vouloir faire sortir la région Auvergne-Rhône-Alpes du zéro artificialisation nette (ZAN), plus de deux cents élus locaux, de la gauche à Horizons, dénoncent, dans une tribune au « Monde », le coup de force du président de la région.