Autoconsommation : un amendement déposé par le gouvernement inquiète les professionnels

Avec un mois de retard, le groupe de travail sur l'autoconsommation conclut ses travaux. Si sur le principe, les positions ont bougé, les professionnels attendent une traduction concrète rapidement. Certains acteurs n'ont pas attendu pour se lancer.

La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi "société de confiance" a adopté, le 12 juin, l'amendement déposé par le gouvernement sur l'éolien offshore. Ce texte vise à inscrire dans la loi la procédure de ...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, les députés ont adopté un amendement visant à étendre, à titre expérimental pour cinq ans, le périmètre des opérations d'autoconsommation collecti...

Lors de l'examen de la loi Pacte, les sénateurs ont rejeté, le 5 février, deux amendements visant à étendre le périmètre des opérations d'autoconsommation collective à titre expérimental pour cinq ans. L'un de ces amendements avait été déposé par ...