Obligation de reprise des EEE usagés, prescriptions applicables aux sites de transit et de traitement, mise en place d'un observatoire du traitement des DEEE... Cinq arrêtés précisent la réglementation applicable.
Les éco-organismes devront contrôler la conformité règlementaire de la collecte et du traitement des DEEE par les récupérateurs. Certains mettent en avant la lutte contre les fraudes. D'autres y voient un transfert des contrôles ICPE.
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 17 juin prochain un nouveau dispositif réglementaire de surveillance de l'azote composé d'un décret et de deux arrêtés. Le projet de décret porte sur les programmes d'acti...
Deux décrets d'application de la loi sur les lanceurs d'alerte viennent mettre en place la Commission nationale de déontologie ainsi que l'obligation de tenue d'un registre par les établissements publics.
-Le recyclage des DEEE peine à augmenter, mais la nouvelle directive européenne DEE 2 impose à la France d’atteindre une collecte de 15 kg par an et par habitant en 2019, contre les 7 kg collectés actuellement. Eco-systèmes, principal éco-organisme des DEEE ménagers a présenté son plan...