La plus haute juridiction administrative a jugé que « le maintien de la fermeture n’apparaiss[ait] pas disproportionné ». Les exploitants de boîte de nuit devraient être fixés le 15 juin au plus tard, selon le gouvernement.
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, jeudi 5 mars, le recours des associations Priartem et Agir pour l'environnement, qui réclamaient la suspension des textes relatifs au déploiement de la 5G. Les deux ONG avaient fait valoir l'absence ...
Dans un arrêt du 28 décembre, le Conseil d'Etat rejette la demande d'abrogation de l'arrêté autorisant le piégeage des oiseaux à la glu dans cinq départements français (Alpes de Haute Provence, Alpes maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse). ...
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande des distributeurs de fioul de suspendre l'arrêté qui prévoit, depuis le 1er avril, de nouvelles primes CEE au bénéfice des ménages précaires qui veulent changer une vieille chaudière au fioul.
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté le 12 novembre pour défaut d'urgence le recours de l'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) visant à suspendre l'écotaxe. La requête portait sur l'article 8 du décret du 26 juin 2013 qui concerne l'installation dans les...