Le Conseil européen a adopté, le 15 avril en première lecture, sa position sur le projet de règlement concernant la classification des activités économiques durables : la taxonomie verte. Son objectif est de permettre aux acteurs économiques et a...
Le Parlement européen a définitivement adopté, le 23 janvier, le projet de règlement sur la taxonomie verte. Un système de classification des investissements permettant de distinguer les produits relevant de la finance durable. « C'est une immense...
Le Conseil de l'Union européenne a finalement adopté sa position sur le projet de règlement européen sur la réutilisation des eaux usées épurées pour un usage agricole. Les négociations en trilogue, entre le Parlement, le Conseil et la Commission,...
La finalisation de la procédure pour le projet de règlement sur la réutilisation des eaux usées épurées à des fins d'irrigation agricole s'approche : le Conseil européen a adopté sa position sur le texte le 19 mars. Le projet fixe des seuils de q...
La procédure vers l'adoption du règlement sur la réutilisation des eaux urbaines résiduaires traitées pour l'irrigation agricole progresse. Le Conseil européen a adopté en première lecture, par procédure écrite, sa position sur le projet de texte ...