Le renforcement de l'encadrement des filières REP était prévu par la feuille de route issue de la Conférence environnementale. De manière inattendue, c'est le projet de loi ESS qui s'y attaque.
Le projet de loi économie circulaire, actuellement débattu au Parlement, prévoit de renforcer les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Mais la loi va-t-elle assez loin ? A-t-elle tout prévu ? On en débat sur ce plateau.
Le projet de loi pour une économie circulaire devrait proposer la création (ou l'extension) de dix filières REP. Il va plus loin que ce qu'avait acté le gouvernement dans la feuille de route sur l'économie circulaire.
Le très attendu projet de loi relatif à l'économie circulaire comporte de nombreuses mesures concrètes et fait du principe de la responsabilité élargie du producteur le moteur d'une économie circulaire, selon l'avocat Arnaud Gossement.
Le projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses modifications à la responsabilité élargie du producteur. Il répond notamment aux difficultés auxquelles a été confronté le dispositif ces dernières années.